Réforme de la taxe professionnelle : Bercy confirme officiellement que le « rapport Fouquet » ne sera remis qu'en fin d'année

La commission de réforme de la taxe professionnelle s’est réunie à Bercy le 26 mai dernier, annonce un communiqué officiel de Bercy daté d'hier 27 mai. La commission a entendu plusieurs personnalités qualifiées – hauts fonctionnaires, consultants, etc., et a ensuite examiné deux nouvelles études portant sur : -les taxes additionnelles à la taxe professionnelle (taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambres de métiers, taxes spéciales d’équipement) ; -les enseignements à tirer des comparaisons internationales en matière d’imposition locale sur les entreprises. Le président de la commission Fouquet a indiqué que les travaux de la commission se déroulaient suivant le calendrier souhaité par le Premier ministre lors de l’installation de celle-ci. La commission présentera en juillet prochain au Premier ministre un premier rapport faisant la synthèse des travaux procédant des auditions qu’elle aura conduites de mars à juin 2004. La commission poursuivra ses travaux sur des simulations chiffrées jusqu’en décembre 2004. Elle remettra à la fin de l’année au Premier ministre ses propositions de réforme de la taxe professionnelle. Ce qui signifie implicitement, comme nous l'écrivions mardi dernier, après le dégrèvement de 18 mois à compter de janvier 2004 sur les nouveaux investissements, que la réforme définitive de la TP n'entrera en vigueur qu'en 2006.

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